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France, Assemblée nationale constituante
Instruction de l'Assemblée Nationale sur l'organisation civile du clergé
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1791]
- Cote : D 4033
France, Assemblée nationale constituante
Décret sur la Décret sur la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 3981a
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